✅ Rentrée 2025 : Les contrôles DGCCRF et CNIL reprennent !
Rejoignez +5746 confrères déjà conformes RGPD grâce à Déclarations Juridiques
L’immobilier est dans le viseur de la CNIL et de la DGCCRF.
65% des agences contrôlées sont en anomalie (DGCCRF 2024).
Pendant que vos concurrents risquent en moyenne jusqu’à
11 680€ d’amende1, rejoignez +5746 professionnels protégés.
✓ Plateforme RGPD 100% immobilier (partenaire FNAIM & UNIS)
✓ Mise en conformité totale en seulement 2H/an
✓ Solution complète dès 249€ HT/an
✓ Sans engagement ✓ Conseils personnalisés ✓ Réponse immédiate
Qu’est-ce que le RGPD ?
✓ Obligation légale depuis 2018
✓ Encadre les traitements de données personnelles
✓ Actions à mener tous les ans
✓ Vous êtes concernés
✓ Encadre les traitements de données personnelles
✓ Actions à mener tous les ans
✓ Vous êtes concernés
Si vous ne faîtes rien
× Amende : jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires annuel
× Risque pénal détournement de finalité 300 000€ d’amende, 5 ans de prison
× Contrôles : DGCCRF et CNIL
× Risque pénal détournement de finalité 300 000€ d’amende, 5 ans de prison
× Contrôles : DGCCRF et CNIL
Comment répondre à votre obligation ?
✓ Livrables juridiques obligatoires : registre des traitements, politique de confidentialité, chartes…
✓ Formation des collaborateurs et sécurisation des contrats de travail
✓ Insertion de mentions RGPD dans différents supports
✓ Mise en conformité des agents commerciaux
✓ Traitement des violations de données
✓ Gestion des demandes de droit
✓ Mises à jour régulières
✓ Formation des collaborateurs et sécurisation des contrats de travail
✓ Insertion de mentions RGPD dans différents supports
✓ Mise en conformité des agents commerciaux
✓ Traitement des violations de données
✓ Gestion des demandes de droit
✓ Mises à jour régulières
En moyenne, se mettre en conformité RGPD prend 45 heures par an.
Avec Déclarations Juridiques, votre conformité est réglée en 2 heures.
Comment fonctionne Déclarations Juridiques ?
Grâce à notre parcours simple, devenez conforme RGPD en toute sérénité.
Protéger
Livrables 100% conformes
Nous constituons pour vous tous les livrables juridiques attendus par les organes de contrôle (politique de traitement des données, registres…).
Sécuriser
Formation intégrée
Nous assurons la formation de vos collaborateurs et la mise en conformité de vos agents commerciaux pour répondre à votre obligation de sensibilisation.
Accompagner
Accompagnement humain
A chaque étape, votre chargé de conformité vous accompagne pour assurer votre conformité. Une question ? Un problème ? Nous sommes-là.
Vos confrères ont fait le bon choix.
+5700 professionnels, répartis dans +900 entreprises ont déjà sécurisé leurs activités grâce à Déclarations Juridiques. Découvrez leurs témoignages.
Eric Bernard
Quatuor Transactions
Pour la mise en place du RGPD, j’ai été très bien accompagné et guidé dans les démarches. Malgré le fait que ce sujet soit une contrainte, cet accompagnement permet de gérer nos obligations sans prise de tête.
Karine Forment
PAVINOR
Je suis ravie de l’accompagnement de mon chargé de conformité, qui a su m’accompagner en étant très à l’écoute. Grâce à vous, mon agence est en conformité. Je recommande !
Florian Duble
VIAGIMMO
Un accompagnement efficace et clair, avec une mise en conformité rapide et une formation fluide pour nos collaborateurs.
Nous recommandons vivement Déclarations Juridiques.
Nous recommandons vivement Déclarations Juridiques.
Questions fréquentes
Suis-je concerné par le RGPD ?
Oui ! Pour exercer votre métier, vous traitez des données personnelles (nom, prénom, adresse…) qui sont encadrées par le RGPD.
Que faire pour se mettre en conformité ?
Plusieurs actions doivent être réalisées : constitution des documents obligatoires (politique de traitement de données, registres), transparence concernant les traitements réalisés auprès des personnes concernées, sensibilisation du personnel, mise en conformité des agents commerciaux, gestion des violations de données et des demandes de droits.
Puis-je me mettre en conformité seul ?
C’est tout à fait possible, mais très chronophage et compliqué. Le RGPD est une obligation difficile à mettre en oeuvre, et de plus en plus contrôlée.
Véritable « usine à gaz », l’obligation vous impose de mettre en place plusieurs actions, constituer des documents obligatoires, informer les personnes concernées, sensibiliser vos collaborateurs, valider la conformité de vos agents commerciaux et de vos sous-traitants…
Nous sommes là pour ça : vous décharger de ce problème complexe, rapidement et à moindre coût.
Véritable « usine à gaz », l’obligation vous impose de mettre en place plusieurs actions, constituer des documents obligatoires, informer les personnes concernées, sensibiliser vos collaborateurs, valider la conformité de vos agents commerciaux et de vos sous-traitants…
Nous sommes là pour ça : vous décharger de ce problème complexe, rapidement et à moindre coût.
Êtes-vous partenaire de la FNAIM ou de l’UNIS ?
Oui ! Déclarations Juridiques est partenaire national de la FNAIM et de l’UNIS, à travers ses deux marques « FNAIM RGPD by Déclarations Juridiques » et « UNIS RGPD par Déclarations Juridiques ». Mais aussi partenaire de chambres locales de ces deux fédérations.
Quels sont vos concurrents ?
Aucun ! Notre solution est unique, et nous sommes fiers de la développer. Des solutions existent pour se mettre en conformité RGPD, mais aucune n’est spécifiquement conçue pour les professionnels de l’immobilier. De fait, les « concurrents » proposent des offres généralistes, au coût plus élevé.
Combien ça coûte ?
Notre service de conformité est le moins cher du marché !
Le coût de la mise en conformité varie selon le nombre d’activités exercées parmi : transaction, location, syndic de copropriétés, gestion locative.
De 249€ HT/an pour 1 seule activité, et jusqu’à 945€ HT/an pour toutes les activités (dans la limite de 3 agents commerciaux).
Prenez rendez-vous pour une démonstration afin d’avoir un tarif personnalisé.
Le coût de la mise en conformité varie selon le nombre d’activités exercées parmi : transaction, location, syndic de copropriétés, gestion locative.
De 249€ HT/an pour 1 seule activité, et jusqu’à 945€ HT/an pour toutes les activités (dans la limite de 3 agents commerciaux).
Prenez rendez-vous pour une démonstration afin d’avoir un tarif personnalisé.
Dites adieu à l’amende de 11 680€1
Rejoignez +5746 professionnels qui ont dit adieu au problème RGPD.
Vous n’êtes pas seul face à la réglementation.
Comme eux, mettez-vous en règle sans perte de temps ni stress.
✓ Compte créé en 3 minutes
✓ Mise en conformité garantie
✓ Zéro paperasse
Comme eux, mettez-vous en règle sans perte de temps ni stress.
✓ Compte créé en 3 minutes
✓ Mise en conformité garantie
✓ Zéro paperasse
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Entreprises clientes
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de satisfaction
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à dédier
- Sanction financière pour non-respect du RGPD : jusqu’à 4% du chiffres annuel. Calcul sur base du chiffres d’affaires annuel moyen réalisé par une agence immobilière indépendante en France (Modelo, 2025).