Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise CAPOUEST TRANSACTIONS, dont le siège social est situé PL DU MARCHE 17111 LOIX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332621929. L'entreprise est représentée par Mme Valérie FRANCHET, Représentant(e) légal(e), . Contact : agence.capouest@gmail.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
Pour l'exécution du mandat de vente qui nous est confié (communication, conseils, préparation du compromis de vente, respect des obligations légales, facturation), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles dans le cadre de notre activité de prospection commerciale ainsi que celles des propriétaires vendeurs et des acquéreurs.
Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre statut familial, à votre situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), ainsi que l'adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées à l'acquéreur et, le cas échéant, aux tiers suivants :
• Acquéreur
• Notaire
• Avocat et huissier
• Tracfin
• Entreprise de diagnostic immobilier
• Géomètre expert
• Architecte / maitre d'oeuvre
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Agence immobilière partenaire
Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre situation patrimoniale, professionnelle et matrimoniale ainsi que, le cas échéant, les caractéristiques du bien actuellement détenu.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au vendeur et, le cas échéant, aux tiers suivants :
• Propriétaire vendeur sous mandat
• Tracfin
• Notaire
• Géomètre expert
• Architecte / maitre d'œuvre
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Agence immobilière partenaire
Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la conclusion de la vente du bien. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
Dans le cadre de notre activité de prospection foncière et immobilière, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des prospects propriétaires vendeurs et des prospects acquéreurs.
Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter pour lesquels nous disposons d'un mandat et de certaines données patrimoniales et financières.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d'entre elles seront échangées dans le cadre de la négociation entre le vendeur et l'acheteur. Certaines données peuvent être communiquées aux tiers suivants :
• Propriétaire vendeur sous mandat
• Tracfin
• Notaire
• Huissier
• Entreprise de diagnostic immobilier
• Géomètre expert
• Architecte /maitre d'œuvre
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Agence immobilière partenaire
Les données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : agence.capouest@gmail.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : CAPOUEST TRANSACTIONS PL DU MARCHE 17111 LOIX
Nous accomplissons nos missions grâce à des collaborateurs que nous employons dans le cadre d'un contrat de travail, d'apprentissage ou d'une convention de stage. Nous traitons leurs données personnelles dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du droit du travail.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise CAPOUEST TRANSACTIONS, dont le siège social est situé PL DU MARCHE 17111 LOIX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332621929. L'entreprise est représentée par Mme Valérie FRANCHET, Représentant(e) légal(e), . Contact : agence.capouest@gmail.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
Afin de communiquer avec les candidats et d'examiner leur candidature, nous traitons des données d'état civil et de contact (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, pièce justificative d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Pour évaluer l'aptitude et les compétences professionnelles des candidats, nous collectons différentes informations concernant le parcours de formation et l'expérience professionnelle.
Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines et, le cas échéant, par les tiers suivants :
• Prestataire informatique
Les données sont conservées en base active pendant la période de recrutement. Elles sont ensuite conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l'action pour discrimination à l'embauche. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collective de vos données.
L'employeur doit disposer pour la conclusion du contrat de travail et sa bonne exécution de données sur ses employés. Ce sont notamment les prénom, nom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, coordonnées de personnes à prévenir en cas d'urgence, situation familiale, situation matrimoniale, informations concernant les ayants-droits de l'employé, CV dont parcours scolaire et professionnel, coordonnées bancaires. L'employeur traite également des données financières dans le cadre du prélèvement de l'impôt à la source (taux d'imposition). Il peut être amené à connaitre de données de santé (informations liées à une situation de handicap).
Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines. Certaines de ces données peuvent être transmises aux tiers suivants :
• Administration
• Assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle, médecine du travail...,
• Prestataire informatique
• Expert-comptable
Les données sont conservées en base active pendant la durée du contrat de travail. A compter de la fin de la relation contractuelle, elles sont conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Certaines de vos données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : agence.capouest@gmail.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : CAPOUEST TRANSACTIONS PL DU MARCHE 17111 LOIX
Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise CAPOUEST TRANSACTIONS, dont le siège social est situé PL DU MARCHE 17111 LOIX et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 332621929. L'entreprise est représentée par Mme Valérie FRANCHET, Représentant(e) légal(e), . Contact : agence.capouest@gmail.com.
Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.
Nous présentons les différents services de notre entreprise sur un site web consultable à l'adresse http://www.capouest-transactions.com. Nous sommes susceptibles d'afficher certains biens à vendre, à louer (caractéristiques, adresse, photos, …) dans le cadre du mandat qui nous est confié. Lorsqu'un internaute se connecte, il est informé sur notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact.
Certaines données sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.
La loi vous reconnait plusieurs droits :
Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.
Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.
En cas d'erreur ou de changement de votre situation (changement d'adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.
Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).
Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l'exercice de vos droits en justice.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter : agence.capouest@gmail.com, ou nous écrire à l'adresse suivante : CAPOUEST TRANSACTIONS PL DU MARCHE 17111 LOIX
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