FNAIM RGPD

Rejoignez +900 agences déjà conformes RGPD grâce à Déclarations Juridiques

L’immobilier est dans le viseur de la CNIL et de la DGCCRF.
65% des agences contrôlées sont en anomalie (DGCCRF 2024).

Pendant que vos concurrents risquent en moyenne jusqu’à
11 680€ d’amende1, rejoignez +5746 professionnels protégés.

✓ Plateforme RGPD 100% immobilier (partenaire FNAIM & UNIS)
✓ Mise en conformité totale en seulement 2H/an
✓ Solution complète dès 249€ HT/an

✓ Sans engagement ✓ Conseils personnalisés ✓ Réponse immédiate

Qu’est-ce que le RGPD ?

✓ Obligation légale depuis 2018
✓ Encadre les traitements de données personnelles
✓ Actions à mener tous les ans
✓ Vous êtes concernés

Si vous ne faîtes rien

× Amende : jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires annuel
× Risque pénal détournement de finalité 300 000€ d’amende, 5 ans de prison
× Contrôles : DGCCRF et CNIL

Comment répondre à votre obligation ?

✓ Livrables juridiques obligatoires : registre des traitements, politique de confidentialité, chartes…
✓ Formation des collaborateurs et sécurisation des contrats de travail
✓ Insertion de mentions RGPD dans différents supports
✓ Mise en conformité des agents commerciaux
✓ Traitement des violations de données
✓ Gestion des demandes de droit
✓ Mises à jour régulières

En moyenne, se mettre en conformité RGPD prend 45 heures par an.

Avec Déclarations Juridiques, votre conformité est réglée en 2 heures.

Comment fonctionne FNAIM RGPD by Déclarations Juridiques ?

Grâce à notre parcours simple, devenez conforme RGPD en toute sérénité.
Protéger

Livrables 100% conformes

Nous constituons pour vous tous les livrables juridiques attendus par les organes de contrôle (politique de traitement des données, registres…).
Sécuriser

Formation intégrée

Nous assurons la formation de vos collaborateurs aux enjeux et risques du traitement de données, et la mise en conformité de vos agents commerciaux.
Accompagner

Accompagnement humain

A chaque étape, votre chargé de conformité vous accompagne pour assurer votre conformité. Une question ? Un problème ? Nous sommes-là.

Les adhérents en parlent mieux que nous.

+5700 professionnels, répartis dans +900 entreprises ont déjà sécurisé leurs activités grâce à Déclarations Juridiques. Découvrez leurs témoignages.
Century21 Martinot Immobilier

Eléonore Sevilla

CENTURY21 MARTINOT
5.0

La solution Déclarations Juridiques nous a accompagné afin de créer notre registre de conformité. Plus largement et avec une grande facilité nous avons pu revoir nos modes de fonctionnement afin d’être en règle avec la RGPD. L’accès à un site dédié et l’accompagnement personnalisé ont permis à nos équipes de se mettre à jour rapidement.
Sagestimm

Estelle Wolles

SAGESTIMM
5.0
Après avoir testé d’autres solutions pour nous mettre en conformité, je peux affirmer que les services de Déclarations Juridiques sont de loin les plus simples et les mieux adaptés à notre activité. L’accompagnement est sérieux et réel, les supports sont clairs et nous font gagner un temps précieux. Je recommande à 100 % à tous nos confrères : ce serait vraiment dommage de passer à côté.
Smismg

Véronique Boutigny

SMI-SMG
5.0
Je tiens à vous assurer de ma parfaite satisfaction sur notre collaboration avec RGPD, tant humainement (personnes disponibles, professionnelles et à l’écoute) qu’au niveau de l’outil correspondant totalement à nos trois métiers.
Je recommande à mes confrères pour être en règle vis-à-vis de la législation et pour la tranquillité d’esprit.
Pomies Immobilier

Pierre Pomies

POMIES IMMOBILIER
5.0
Le processus de mise en conformité est intuitif, les interlocuteurs dédiés disponibles.
Ma satisfaction est entière et je recommande vivement ce service à tous ceux qui recherchent gain de temps et sécurité.
Pavinor

Karine Forment

PAVINOR IMMOBILIER
5.0
Je suis ravie de l’accompagnement de mon chargé de conformité, qui a su m’accompagner en étant très à l’écoute. Grâce à vous, mon agence est en conformité. Je recommande !
Quatuor Transactions

Eric Bernard

QUATUOR TRANSACTIONS
5.0
Pour la mise en place du RGPD, j’ai été très bien accompagné et guidé dans les démarches. Malgré le fait que ce sujet soit une contrainte, cet accompagnement permet de gérer nos obligations sans prise de tête.

Nous sommes aussi partenaires de votre chambre locale

✓ Loire-Atlantique
✓ Vendée
✓ Champagne-Ardenne
✓ Picardie
✓ Gard
✓ Bas-Rhin
✓ Anjou-Maine
✓ Aix Marseille-Provence
✓ Normandie
✓ Lorraine
✓ Moselle
✓ Béarn-Bigorre Pays Basque
✓ Auvergne
✓ Saône-et-Loire
✓ Meurthe-et-Moselle Meuse Vosges
Vous représentez une chambre FNAIM ? Discutons d’un partenariat : contact@declarations-juridiques.fr

Questions fréquentes

Suis-je concerné par le RGPD ?

Oui ! Pour exercer votre métier, vous traitez des données personnelles (nom, prénom, adresse…) qui sont encadrées par le RGPD.

Que faire pour se mettre en conformité ?

Plusieurs actions doivent être réalisées : constitution des documents obligatoires (politique de traitement de données, registres), transparence concernant les traitements réalisés auprès des personnes concernées, sensibilisation du personnel, mise en conformité des agents commerciaux, gestion des violations de données et des demandes de droits.

Puis-je me mettre en conformité seul ?

C’est tout à fait possible, mais très chronophage et compliqué. Le RGPD est une obligation difficile à mettre en oeuvre, et de plus en plus contrôlée.

Véritable « usine à gaz », l’obligation vous impose de mettre en place plusieurs actions, constituer des documents obligatoires, informer les personnes concernées, sensibiliser vos collaborateurs, valider la conformité de vos agents commerciaux et de vos sous-traitants…

Nous sommes là pour ça : vous décharger de ce problème complexe, rapidement et à moindre coût.

La solution est-elle validée par la FNAIM ?

Oui ! Déclarations Juridiques est partenaire national de la FNAIM à travers sa marque « FNAIM RGPD by Déclarations Juridiques ». Mais aussi partenaire de chambres locales pour mener des actions en régions et départements.

Quels sont vos concurrents ?

Aucun ! Notre solution est unique, et nous sommes fiers de la développer. Des solutions existent pour se mettre en conformité RGPD, mais aucune n’est spécifiquement conçue pour les professionnels de l’immobilier. De fait, les « concurrents » proposent des offres généralistes, au coût plus élevé.

Combien coûte votre service ?

Notre service de conformité est le moins cher du marché !

Le coût de la mise en conformité varie selon le nombre d’activités exercées parmi : transaction, location, syndic de copropriétés, gestion locative.

De 249€ HT/an pour 1 seule activité, et jusqu’à 945€ HT/an pour toutes les activités (dans la limite de 3 agents commerciaux).

Prenez rendez-vous pour une démonstration afin d’avoir un tarif personnalisé.

Dites adieu à l’amende de 11 680€1

Rejoignez +5746 professionnels qui ont dit adieu au problème RGPD.
Vous n’êtes pas seul face à la réglementation.
Comme eux, mettez-vous en règle sans perte de temps ni stress.

✓ Compte créé en 3 minutes
✓ Mise en conformité garantie
✓ Zéro paperasse
0
Entreprises clientes
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de satisfaction
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à dédier
FNAIM RGPD immobilier : Présentation Déclarations Juridiques
  1. Sanction financière pour non-respect du RGPD : jusqu’à 4% du chiffres annuel. Calcul sur base du chiffres d’affaires annuel moyen réalisé par une agence immobilière indépendante en France (Modelo, 2025).